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Décisions des tribunaux
C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 5
Versions de la disposition
5. Le nombre d’administrateurs, autres que le président, est fixé à 13.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 14 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 13 administrateurs, dont le président.
En vig.: 2018-12-20
5. Le nombre d’administrateurs, autres que le président, est fixé à 13.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 14 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 13 administrateurs, dont le président.
